Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00593145, version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593145 , version 1

Citer

François Chénedé. Les grands-parents face à l'accouchement sous X : l'épilogue de l'affaire d'Angers : Arrêt rendu par Cour d'appel d'Angers 26 janvier 2011 n° 10/01339. Actualité juridique Famille, 2011, pp.156. ⟨halshs-00593145⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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