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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Indifférence de l'ordre des noms en cas d'adoption simple

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00593152, version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593152 , version 1

Citer

François Chénedé. Indifférence de l'ordre des noms en cas d'adoption simple : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 6 octobre 2010 n° 09-15.092. Actualité juridique Famille, 2010, pp.547. ⟨halshs-00593152⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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