La subsidiarité de l'obligation alimentaire du parent biologique ne fait pas obstacle à sa contribution partielle aux besoins de l'adopté simple - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

La subsidiarité de l'obligation alimentaire du parent biologique ne fait pas obstacle à sa contribution partielle aux besoins de l'adopté simple

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00593178, version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593178 , version 1

Citer

François Chénedé. La subsidiarité de l'obligation alimentaire du parent biologique ne fait pas obstacle à sa contribution partielle aux besoins de l'adopté simple : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2010 n° 09-12.456. Actualité juridique Famille, 2010, pp.273. ⟨halshs-00593178⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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