La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00594582, version 1 (20-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00594582 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. La recomposition des services d'intérêt général à la faveur du Traité de Lisbonne : la notion française de service public au prisme du service d'intérêt général. La relance de l'Union européenne et la Présidence française, Bruylant, pp.105-151, 2011, Rencontres européennes. ⟨halshs-00594582⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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