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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

La participation des Etats tiers à la prise de décision communautaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00597175, version 1 (31-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00597175 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La participation des Etats tiers à la prise de décision communautaire. La prise de décision dans le système de l'Union européenne, Bruylant, pp.275-310, 2011, Collection droit de l'union européenne - colloques. ⟨halshs-00597175⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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