La version juridique du nanomonde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Preprints, Working Papers, ... Year : 2011

La version juridique du nanomonde

Abstract

Les nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d'être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d'une recherche purement lexicale, d'explorer quelques-unes des traces que l'émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C'est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l'effet des " nanos " dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu'au droit des brevets d'invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-00598285 , version 1 (06-06-2011)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00598285 , version 1

Cite

Stéphanie Lacour. La version juridique du nanomonde. 2011. ⟨halshs-00598285⟩
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