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La version juridique du nanomonde

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Abstract

Les nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d'être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d'une recherche purement lexicale, d'explorer quelques-unes des traces que l'émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C'est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l'effet des " nanos " dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu'au droit des brevets d'invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.
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Dates and versions

halshs-00598285 , version 1 (06-06-2011)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00598285 , version 1

Cite

Stéphanie Lacour. La version juridique du nanomonde. 2011. ⟨halshs-00598285⟩
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