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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00602120, version 1 (21-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00602120 , version 1

Citer

Anne Karm. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3). Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, pp.30, 2011. ⟨halshs-00602120⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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