Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2011

Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux

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Marion del Sol
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Dates and versions

halshs-00604127 , version 1 (28-06-2011)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00604127 , version 1

Cite

Marion del Sol. Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux : Cour d'appel de Versailles, 5 ème Chambre, 19 mai 2011, arrêt numéro 10/00954. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, 443, pp.1009-1010. ⟨halshs-00604127⟩
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