Du renouveau dans les activités du Tribunal international du droit de la mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire du droit de la mer Année : 2010

Du renouveau dans les activités du Tribunal international du droit de la mer

Résumé

Since its entry into function, the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) has experienced a hardly diversified activity, limited almost exclusively to emergency proceedings. Over the past few months, hope for a renewal in ITLOS activities has arisen from the filing in the Registry of two cases. The first one, which is to be decided on the merits, concerns the delimitation of the maritime boundary between Bangladesh and Myanmar in the Bay of Bengal ; the second one, which is to be the object of an advisory opinion, concerns the exploitation of seabed Area. What is left to determine are the procedural and substantial stakes implied by those new cases for the Tribunal, and their potential impact upon its attractiveness in the future.
Depuis son entrée en fonction en 1996, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) connaît une activité peu diversifiée, limitée quasi exclusivement à des procédures d'urgence. Ces derniers mois, l'espoir d'un renouveau dans les activités du TIDM est venu de l'inscription de deux affaires à son Rôle. La première, au fond, est relative à la délimitation de la frontière maritime entre la République populaire du Bangladesh et l'Union du Myanmar dans le golfe du Bengale ; la seconde, consultative, est relative à l'exploitation de la Zone de fonds des mers. Reste à déterminer les enjeux procéduraux et substantiels que posent ces nouvelles affaires pour le Tribunal et leurs éventuels impacts sur son attractivité pour l'avenir.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00606056 , version 1 (05-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00606056 , version 1

Citer

Hélène Tudela, Sophie Gambardella. Du renouveau dans les activités du Tribunal international du droit de la mer. Annuaire du droit de la mer, 2010, 14, pp.121-152. ⟨halshs-00606056⟩
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