L'enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations internationales
Résumé
The registration and publication with the Secretariat of the United Nations of treaties concluded by international organizations, take part in the fight against secret agreements and the search for the transparency of international administration. Nevertheless, this paper tends to demonstrate a paradox. While the registration and publication of treaties are strongly recognized as obligations by the proactive interpretation of Article 102 of the Charter of the United Nations and the Vienna Convention on the law of treaties concluded by international organizations, the study of the practice shows severe differences in their application caused by legal and technical difficulties. This asks the question of the effectiveness of treaty transparency facing current international law.
L'enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations internationales au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies s'inscrivent dans la lutte contre les traités secrets et la recherche d'une administration internationale transparente. Cet article tend pourtant à démontrer un paradoxe : alors que l'obligation d'enregistrer et de publier les traités est consacrée avec force par l'effet conjugué de l'interprétation proactive de l'article 102 de la Charte des Nations Unies et de la Convention de Vienne sur le droit des traités conclus par les organisations internationales, l'étude de la pratique révèle des différences profondes d'application causées par les difficultés juridiques et techniques de l'opération. Ainsi, les obstacles à la mise en œuvre de cette obligation interrogent le juriste quant à l'effectivité de l'exigence de transparence conventionnelle à l'heure actuelle.