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Article dans une revue La revue des notaires Année : 2009

Les risques du rapport contractuel né du mandat de recherche d'héritier

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00610589, version 1 (22-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00610589 , version 1

Citer

Marc-Olivier Huchet. Les risques du rapport contractuel né du mandat de recherche d'héritier. La revue des notaires, 2009, 49, pp.6-13. ⟨halshs-00610589⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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