Contrat de révélation de succession : un point sur le contrôle de l'existence de la cause - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue LegalnewsNotaires.fr Année : 2010

Contrat de révélation de succession : un point sur le contrôle de l'existence de la cause

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00610593, version 1 (22-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00610593 , version 1

Citer

Marc-Olivier Huchet. Contrat de révélation de succession : un point sur le contrôle de l'existence de la cause : A propos de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2010. LegalnewsNotaires.fr, 2010, pp.1-7. ⟨halshs-00610593⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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