Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00610833, version 1 (25-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00610833 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Voisin occasionnel : un critère d'imputation utile et cohérent. Responsabilité civile et assurances, 2011, 7, pp.5-9. ⟨halshs-00610833⟩
39 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus