Preuve des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Preuve des sociétés

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00610985, version 1 (25-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00610985 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Preuve des sociétés. JurisClasseur Sociétés Traité, LexisNexis, pp.27-20, 2009. ⟨halshs-00610985⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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