Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2011

Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ?

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Institut Régional du Travail [Nancy]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00611313

Soumis le : mardi 26 juillet 2011-10:15:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00611313 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611313 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Exécution provisoire de plein droit. Mort d'une ordonnance de conciliation : meurtre ou légitime défense ?. Le Droit ouvrier, 2011, 751, pp.97-103. ⟨halshs-00611313⟩

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