Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2011
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00611329
Soumis le : mardi 26 juillet 2011-10:35:06
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00611329 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 5, pp.54. ⟨halshs-00611329⟩
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