Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00611329 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611329 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Permis d'aménager : la liste des pièces est exhaustive. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 5, pp.54. ⟨halshs-00611329⟩
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