L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Institut Régional du Travail [Nancy]

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Droit

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Soumis le : mardi 26 juillet 2011-10:58:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00611343 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611343 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. L'usage local ne peut être mis en cause que par un accord collectif. Revue de droit du travail, 2010, 7, pp.450-452. ⟨halshs-00611343⟩

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