Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut Régional du Travail [Nancy]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : mardi 26 juillet 2011-11:35:46

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halshs-00611381 , version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611381 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Représentativité syndicale et représentation du personnel après la loi du 20 août 2008 : la nouvelle jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est sur les rails. Les Petites Affiches, 2009, 149, pp.9-22. ⟨halshs-00611381⟩

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