Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00611526, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611526 , version 1

Citer

Philippe Casson. Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.6. ⟨halshs-00611526⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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