Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00611531, version 1 (26-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611531 , version 1

Citer

Philippe Casson. Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale. L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.5. ⟨halshs-00611531⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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