Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2011

Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : jeudi 28 juillet 2011-15:00:28

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halshs-00612267 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612267 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2011, 549, pp.396-403. ⟨halshs-00612267⟩

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