Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00612290 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612290 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Droit Social, 2011, 6, pp.632-639. ⟨halshs-00612290⟩
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