Nanotechnologie : réguler l'incertitude ?
Résumé
In the French legal system, the precautionary principle is intended to allow public authorities to handle uncertain risks that might affect the environment. However, it is becoming common, in Europe as well as in France, to refer to this principle to shape the responsible development of nanotechnologies. Indeed, these are complex, partially unpredictable, and enabling new technologies. These specific characteristics might nevertheless generate some new types of risk. Existing regulations should, thus, be reappraised and certainly complemented to ensure a good management of nanotechnologies uncertain risks. Specialized consulting agencies, in this regard, provided a number of the leads that will be considered in this article.
Principe institué en droit français dans le domaine de la gestion des risques incertains de dommages pouvant affecter l'environnement, le principe de précaution est souvent présenté, au niveau français comme européen, comme devant encadrer le développement responsable des nanotechnologies. Ce constat peut sans doute s'expliquer par les caractéristiques de ces technologies complexes, partiellement imprévisibles et génériques. L'éventualité de voir apparaître des risques tout aussi surprenants est néanmoins associée à ces spécificités. Ils justifient que les dispositifs existants en matière de gestion des risques incertains soient réévalués et très certainement complétés. Les agences d'expertises ont, à cet égard, fourni un certain nombre de pistes dont il sera tenu compte dans cet article.