Patrimoine d'origine et patrimoine d'adoption, la conception du droit français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Patrimoine d'origine et patrimoine d'adoption, la conception du droit français

Résumé

Les liens que nous entretenons avec ce que nous désignons comme appartenant au patrimoine national sont complexes. Ils sont en réalité peu lisibles dans nos textes qui, le plus souvent, renvoient à des notions cadres. L'intérêt historique ou artistique que renferme un bien culturel, appréciation que le législateur délègue au pouvoir réglementaire, va motiver une protection particulière, frapper ces biens d'une relative indisponibilité. Nos trésors nationaux sont assignés à résidence et ne peuvent, à titre définitif, sortir du territoire. Le code du patrimoine en identifie les différentes catégories. Il s'agit des œuvres et objets de collections publiques, des collections des musées de France et des biens culturels classés monuments historiques ainsi que les archives historiques. Et ce patrimoine dont nous pensons et disons qu'il nous est propre peut avoir des origines diverses. La France, comme un certain nombre d'autres États, adopte en effet une conception ouverte de son patrimoine, qui inclut un patrimoine d'adoption. La question du pourquoi de l'incorporation dans le patrimoine public et de la valeur dont nous investissons un certain nombre de biens n'est cependant pas à l'abri de revendications dans le cas où coexistent d'autres attaches.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00626555, version 1 (26-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00626555 , version 1

Citer

Marie Cornu. Patrimoine d'origine et patrimoine d'adoption, la conception du droit français. Sous la direction de Lyndel V. Prott. Témoins de l'histoire. Recueil de textes et documents relatifs au retour des objets culturels., Unesco, pp.350-366, 2011. ⟨halshs-00626555⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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