L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2011

L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00628142, version 1 (30-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00628142 , version 1

Citer

Marion Bary. L'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement. Revue Lamy Droit civil, 2011, 85, pp.20-25. ⟨halshs-00628142⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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