La réparation du préjudice causé à l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Hokkaido Journal of New Global Law and Policy Année : 2010

La réparation du préjudice causé à l'environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00628476

Soumis le : lundi 3 octobre 2011-14:11:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00628476 , version 1 (03-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00628476 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La réparation du préjudice causé à l'environnement. Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, 2010, 5, pp.67-105. ⟨halshs-00628476⟩

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