Difficultés de mise en œuvre : imputation du capital-décès, imputation des rentes d'accident du travail ou de service - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Difficultés de mise en œuvre : imputation du capital-décès, imputation des rentes d'accident du travail ou de service

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00630681

Soumis le : lundi 10 octobre 2011-16:30:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00630681 , version 1 (10-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00630681 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Difficultés de mise en œuvre : imputation du capital-décès, imputation des rentes d'accident du travail ou de service. Journée d'étude Comundi Réparation du Dommage Corporel, Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-00630681⟩

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