Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 2011

Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011)

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00638034

Soumis le : jeudi 3 novembre 2011-16:11:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00638034 , version 1 (03-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00638034 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011). BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2011, 34, pp.38-47. ⟨halshs-00638034⟩

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