Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00638036, version 1 (03-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00638036 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité. Recueil Dalloz, 2011, 30, pp.2089-2093. ⟨halshs-00638036⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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