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Communication dans un congrès Année : 2011

L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00639248, version 1 (08-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00639248 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'évolution de l'obligation en matière de diagnostics immobiliers. Séminaire "les notaires à l'université, l'obligation de conseil et la responsabilité civile du notaire : actualités et perspectives", Jun 2011, Rennes, France. ⟨halshs-00639248⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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