La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00642708, version 1 (18-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00642708 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan. La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l'Union européenne. Assises territoriales de Bretagne sur La mutualisation des services des collectivités territoriales, 2010, Saint-Brieux, France. ⟨halshs-00642708⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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