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Communication dans un congrès Année : 2011

Introduction juridique : loi Informatique et Libertés, loi sur le droit des malades et la qualité des systèmes de santé, loi sur la confiance dans l'économie numérique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00643072, version 1 (21-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00643072 , version 1

Citer

Aurélie Moriceau. Introduction juridique : loi Informatique et Libertés, loi sur le droit des malades et la qualité des systèmes de santé, loi sur la confiance dans l'économie numérique. Journée d'études Association Française de Droit de la Santé, " Les systèmes informatisés de santé : compétences et expériences croisées ", Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-00643072⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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