Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2011

Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00644554, version 1 (24-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00644554 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Décès simultanés de l'assuré et de l'attributaire d'une assurance accidents corporels : quelle obligation pour quel règlement du bénéfice ?. Responsabilité civile et assurances, 2011, 11, pp.7-9. ⟨halshs-00644554⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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