La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00649515, version 1 (08-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00649515 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. Revue juridique de l'Ouest , 2011, Spécial, pp.123-128. ⟨halshs-00649515⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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