De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2011

De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00649530, version 1 (08-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00649530 , version 1

Citer

Baptiste Ody. De l'acception du trust dans l'instauration de la fiducie en France. Revue juridique de l'Ouest , 2011, Spécial, pp.171-186. ⟨halshs-00649530⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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