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Communication dans un congrès Année : 2011

Quel est le régime de responsabilité applicable aux constructeurs et autres assujettis en cas de violation d'une norme de construction ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00651218, version 1 (13-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00651218 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Quel est le régime de responsabilité applicable aux constructeurs et autres assujettis en cas de violation d'une norme de construction ?. Les 4e Rencontres de l'Assurance Construction. Assurances construction : actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle et de marché, Nov 2011, Paris, France. ⟨halshs-00651218⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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