Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011, 1re partie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011, 1re partie

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit Constitutionnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00653718

Soumis le : mardi 20 décembre 2011-09:29:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00653718 , version 1 (20-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00653718 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011, 1re partie. Les Petites Affiches, 2011, 246, pp.6-20. ⟨halshs-00653718⟩

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