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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

V° Police, Chronique de jurisprudence administrative

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00661300, version 1 (19-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00661300 , version 1

Citer

Pierre Bon. V° Police, Chronique de jurisprudence administrative. Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.295-301, 2011. ⟨halshs-00661300⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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