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Chapitre d'ouvrage Année : 2009

V° Police, Chronique de jurisprudence administrative

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00661406, version 1 (19-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00661406 , version 1

Citer

Pierre Bon. V° Police, Chronique de jurisprudence administrative. Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.397-404, 2009. ⟨halshs-00661406⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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