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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

Pension d'orphelin et droit à récompense

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00662641, version 1 (24-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00662641 , version 1

Citer

Philippe Casson. Pension d'orphelin et droit à récompense. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 21, pp.1635-1639. ⟨halshs-00662641⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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