Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00663257, version 1 (26-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00663257 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Bis repetita ? A propos de la censure du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 27, pp.1317-1318. ⟨halshs-00663257⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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