Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00663261, version 1 (26-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00663261 , version 1

Citer

Pierre Villeneuve. Le projet de loi sur les conflits d'intérêt est-il à la hauteur de ses ambitions ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 37, pp.2-4. ⟨halshs-00663261⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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