Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00671412, version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671412 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Fixation des modalités de calcul de la surface de plancher. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 2, pp.21. ⟨halshs-00671412⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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