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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2012

La donation de droits sociaux avant cession

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00682863, version 1 (27-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00682863 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. La donation de droits sociaux avant cession. Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 5, pp.256-260. ⟨halshs-00682863⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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