Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00687072, version 1 (12-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00687072 , version 1

Citer

Matthieu Develay. Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator : l'ombre d'un doute. Revue Lamy Droit civil, 2012, 92, pp.16-19. ⟨halshs-00687072⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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