Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2012

Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00688235

Soumis le : mardi 17 avril 2012-10:23:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00688235 , version 1 (17-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688235 , version 1

Citer

Marion del Sol. Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste. Lexbase Social, 2012, 480, pp.1009-1010. ⟨halshs-00688235⟩

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