Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2012

Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00688961, version 1 (19-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688961 , version 1

Citer

Bénédicte Beviere. Le coup d'arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l'utilisation des embryons et des cellules souches en Europe : À propos de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2011. Les Petites Affiches, 2012, 69, pp.3-7. ⟨halshs-00688961⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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