Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Résumé

Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00690374, version 1 (23-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00690374 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 16, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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