Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00692370 , version 1 (30-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00692370 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006. Revue de droit du travail, 2006, 4, pp.259. ⟨halshs-00692370⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More