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Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

L'obligation de mise garde du souscripteur d'une assurance emprunteur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00709671, version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00709671 , version 1

Citer

Philippe Casson. L'obligation de mise garde du souscripteur d'une assurance emprunteur. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 6, pp.5. ⟨halshs-00709671⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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